Politique
Vers la reconnaissance officielle des relations homosexuelles aux Pays-Bas
A ce jour, la reconnaissaice officielle par l'Église d'une relation entre homosexuels habitant ensemble de façon durable n'a été le fait que d'une communauté progressiste de confession protestante. Mais le Hoge Raad (Conseil supérieur), la principale juridiction ecclésiastique des Pays-Bas, a récemment mis le holà au mariage homosexuel.
Il semble néanmoins que les droits et devoirs régissant actuellement la situation des couples mariés seront, dans un avenir pas très lointain, étendus aux personnes qui entretiennent des relations homosexuelles.
On notera avec un intérêt tout particulier que le ministre de la Justice, le démocrate-chrétien Ed Hirsch Ballin (o1950), voudrait permettre aux personnes qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas se marier l'enregistrement à l'état civil de leur situation de cohabitation.
Il faut savoir que les personnes qui vivent ensemble ont actuellement les mêmes devoirs, mais non les mêmes droits que les couples mariés. Il y a quelques années, le CDA (Christen-Demokratisch Appel - Appel démocrate-chrétien), en sa qualité de principal parti de la majorité, avait rejeté, dans une étude qui connut un certain retentissement, les objections formulées contre cette égalité de droits. Le CDA arguait que, si la responsabilité et la fidélité ont, chez les partenaires qui cohabitent, la même portée que dans les liens du manage, il convient de légiférer en conséquence. La démocratie chrétienne, forte de la suprématie relative qu'elle exerce généralement dans le paysage politique néerlandais, détenait une fois encore une position-clef. Sa proposition n'a toutefois pas encore abouti à ce jour à une modification de la législation.
Ed Hirsch Ballin (o1950), ministre de la Justice aux Pays-Bas.
Un sondage d'opinion révèle que les Néerlandais se déclarent, à une courte majorité, favorables à la possibilité légale de conclure un mariage. Plus d'un tiers sont sans avis, tandis que près des trois quarts des personnes interrogées estiment que les droits dont bénéficient les couples mariés sur le plan des pensions, assurances et autres domaines apparentés, constituent le minimum qui devrait être également octroyé aux partenaires habitant sous le même toit.
Jusqu'à nouvel ordre, la seule possibilité pour ces derniers d'obtenir des mesures réglant leur situation de manière satisfaisante est de s'adresser à un notaire, mais les tracasseries administratives qui en découlent font que bon nombre de partenaires homosexuels préféreraient pouvoir opter pour le mariage civil.
Ces derniers mois, mises à part certaines communautés religieuses (mais la bénédiction nuptiale n'a pas force de loi dans le droit néerlandais), ce sont surtout des hommes politiques agissant comme officiers de l'état-civil qui ont bien voulu célébrer des mariages entre homosexuels. C'est ainsi qu'à Schiedam, le conseil communal a reconnu à deux hommes habitant en commun depuis dix-huit ans le droit de se marier. C'est au moment de la publication régulière des bans que le Hoge Raad a réagi, motivant sa désapprobation en ces termes: ‘L'évolution sociale ne justifie nullement une interprétation dérogatoire de la législation, d'autant moins qu'il s'agit d'une matière touchant à l'ordre public et dans laquelle la sécurité juridique joue un rôle primordial’.
Il reste désormais aux partenaires cohabitants, et en particulier aux couples homosexuels, à attendre la concrétisation juridique de la mesure préconisée par Hirsch Ballin. ■
Paul van Velthoveu
(Tr. J.-M. Jacquet)
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